VESRTISSEMENT D’INVESTISSEMENT À HAUT RISQUE: La négociation des Options Binaires est hautement spéculative, comporte un certain niveau de risqué, et ne convient pas à tous les investisseurs. Vous pouvez perdre une partir ou la totalité de votre patrimoine ; il convient ainsi de ne pas spéculer avec du capital que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Vous devriez prendre connaissance de tous les risques associés au trading des Options Binaires. Banc de Binary est le nom de trading de Banc de Binary Ltd, une Entreprise de Services Financiers agréée et réglementée par la Commission de Surveillance Financière de Chypre (CySEC) sous la licence n° 188/13 et est inscrite auprès des autorités réglementaires en Autriche, Belgique, Bulgarie, République Tchèque, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lithuanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pologne, Roumanie, la République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Banc de Binary est domicilié au 12 Arch. Makariou III, Kristelina Tower, Mesa Yeitonia, Limassol, Chypre, 4000.
BANC DE BINARY LTD
Cette convention avec le client, ensemble avec toute grille horaire et document accompagnant, telle que modifiée de temps à autre (ci-après « Convention ») expose les conditions entre vous et nous. En signant cette convention, vous assurez comprendre et marquez votre accord avec les conditions de cette convention.
PRÉSENTATION –À PROPOS DE NOUS
Banc de Binary Ltd (ci-après la « Société »), est une Entreprise d’Investissement de Chypre fournissant des services d’investissement et auxiliaires au niveau européen, via son site Web situé à eu.bancdebinary.com, tels que définis dans la présente Convention, par son système électronique en ligne (ci-après « Plateforme de Trading » »).
Banc de Binary Ltd est agréé et réglementé par la Commission de Surveillance Financière de Chypre (« CySEC »), sous le numéro d’autorisation CIF 188/13. L’adresse de trading de Banc de Binary est située au 12 Archiepiskopou Makariou III, Kristelina Tower, 3ème étage, Mesa Geitonia, 4000 Limassol, Chypre. La Société proposera des services d’investissement (ci-après les « Services ») uniquement aux conditions énoncées dans la présente Convention.
Cette convention est applicable à tous les utilisateurs à partir du 7 janvier, 2013. Les termes et conditions précédents sont applicables à toute transaction n’étant pas fermée au 7 janvier, 2013 ou avant cette date, effectuée par un utilisateur inscrit avant le 7 janvier, 2013, et qui n’a pas reçu par courrier électronique un avis de la nouvelle Convention. Si vous n’êtes d’accord pour vous conformer aux termes et conditions de cette Convention, nous vous demandons de ne pas utiliser ou vous connecter à nos services, et de nous en informer sous forme écrite immédiatement.
Nous nous réservons de droit de réformer, modifier, mettre à jour ou changer les termes et conditions de la présente Convention, de temps à autre, et vous informeront des réformes, modifications ou changement par la publication de na nouvelle édition de cette Convention sur la page concernée de nos sites Internet. Toute version modifiée de la présente Convention prendra effet 10 jours après sa publication sur le site Internet, et le fait de continuer à utiliser les Services ou Logiciels après ces 10 jours sera réputé constituer votre acceptation des modifications faites à la Convention. Il reste de votre responsabilité d’assurer que vous êtes informés des termes et conditions exacts et à jour de cette Convention et nous vous conseillons de vérifier régulièrement les mises à jour.
CONVENTION DE SERVICES EN LIGNE
La présente Convention s’applique à la fois aux sites Web Banc de Binary et aux plateformes de trading, ainsi qu’au contenu électronique et /ou aux logiciels qui se trouvent actuellement sur le site Web qui propose aux clients des informations en temps réel et d’autres fonctions, contenus, ou services susceptibles d’être rajoutés par la Société à l’avenir.
Le Client a lu et accepté toutes les informations présentées sur les sites Web de la Société accessibles au public. Il est précisé que la Société pourra exploiter d’autres sites Web que les sites Web principaux mentionnés ci-dessus, et qui pourraient contenir des informations relatives à la Société, ces services et le cadre juridique auquel est limité la Société, dans des langues autres que la langue anglaise.
ELIGIBILITÉ
Nos services sont disponibles aux individus ou entreprises aptes à légalement conclure des contrats exécutoires en vertu de la loi applicable à leur pays de domiciliation, et doivent être utilisés uniquement par eux. Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, nos Services ne sont pas disponibles aux personnes âgées de moins de 18 ans ou autrement en dessous de l’âge légal (les « Mineurs »). Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas utiliser ce service.
Pour éviter toute ambigüité, nous ne serons pas tenus responsables de toute utilisation non-autorisée de nos services par des mineurs, de quelque façon que ce soit. De plus, nos service sont uniquement disponible aux, et peuvent être utilisés seulement par des individus ayant une expérience et connaissance suffisante en matière de finances afin de pouvoir évaluer le bien-fondé et les risques encourus en acquérant des contrats financiers via les sites Web de la Société, et ainsi faire sans dépendre des informations contenues sur les sites Web de la Société. La proposition d’options binaires sur divers actifs financiers et autres peut ne pas être légale dans certaines juridictions. Vous comprenez et acceptez que la Société ne puisse pas vous fournir de conseil juridique ou d’assurance relativement à votre utilisation des Services et la Société ne fait aucune déclaration quant à la légalité du Service dans votre juridiction. Nos Services ne sont pas disponible là où leur utilisation est illégale, et la Société se réserve le droit de refuser et / ou annuler des services à toute personne et à sa seule discrétion. Pour éviter toute ambigüité, la capacité à connecter à notre site Web ne signifie pas que nos servies, et /ou vos activités sur via ces derniers, sont légales aux termes de la législation, les règlements, ou les directions relativement à votre pays de résidence.
COMMUNICATION AVEC NOUS
Vous pouvez communiquer avec nous par écrit (y compris par fax), par courrier électronique ou autre moyen électronique, ou oralement (y compris par téléphone). La langue des communications sera l’anglais, et vous recevrez des documents et autres informations de notre part en anglais. Néanmoins, lorsque cela est approprié et pour faciliter la communication, nous nous efforcerons de communiquer avec vous dans d’autres langues. Sur notre site Web, vous trouverez plus d’autres renseignements sur notre Société et nos Services, ainsi que des informations relativement à cette Convention. En acceptant les Termes et Conditions de la présente Convention et procédant à l’ouverture d’un compte auprès de la Société, le Client accepte ces termes et conditions.
La Société est libre d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire, technique, ou information trouvée dans vos communications à un usage quelconque, y compris, mais sans s’y restreindre, votre respect de la présente Convention, la sécurité du site Web, ou toute autre raison. Vous acceptez que ces activités de contrôle ne vous confèrent aucune cause d’action ou droit autre, relativement à la manière dont la Société contrôle vos communications.
1. DÉFINITIONS – INTEPRÉTATION
“Compte” désigne le compte de trading personnel tenu par le Client auprès de la Société, auquel est attribué un numéro de compte spécifique.
“Codes d’Accès” désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournit au Client par le Société afin d’accéder aux systèmes électroniques de la Société.
“Convention” signifie les présents Termes et Conditions relatives aux Services proposes par la Société.
“Règlements applicables” désigne la Législation, les Directives, les Circulaires ou autres Règlements émis par la CySEC régissent l’activité des Entreprises d’Investissement de Chypre, ainsi que toute loi et règle en vigueur de temps à autre, y compris MiFID.
“Solde ” signifie la somme gardé au nom du Client sur son Compte Client, à quelque période que ce soit.
“Devis de Base” signifie la première devise dans une paire de devises.
“Jour Ouvrable” désigne un jour autre que les samedis et les dimanches ou les jours fériés de Chypre, ou toute autre congé annoncé par la Société sur son site Web.
“Authorisation CIF” signifie le permis de la CySEC obtenu par la Société, pouvant être modifié de temps à autre, et qui définit les services d’investissement et auxiliaires que la Société est autorisée à fournir.
“Sites Web de la Société” désigne le site Web suivant www.eu.bancdebinary.com .
“CySEC” désigne la Commission de Surveillance Financière de Chypre.
“Traitement” signifie le traitement des commandes client sur la plateforme de trading de la Société, où la Société fait la fonction de contrepartie pour les transactions de ses Clients.
“Marchés Financiers” signifie les marchés financiers internationaux sur lesquels sont déterminés les taux d’échange de devises et autres actifs financiers dans des négociations multipartites.
“Instruments Financiers” signifie tout instrument financier propose par la Société, tels que définis par les dispositions législatives et réglementaires. Selon le permis de la Société, ces derniers sont :
1. les Valeurs Mobilières
2. les Instruments des Marchés Monétaires
3. les Parts d’Organismes de Placement Collectif
4. les contrats d’option, contrats à terme, contrat d’échange, accord de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, devises, taux d’échange ou de rendement, ou autre instrument dérivé, indices financières ou mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces
5. les contrats d’option, contrats à terme, contrat d’échange, accord de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs aux matières premières qui doivent être réglés en espèces à la demande d’une des parties (pour une raison autre qu’un manquement ou autre évènement donnant lieu à une cessation).
6. les contrats d’option, contrats à terme, contrat d’échange et tout autre contrat dérivé relative aux matières premières qui peut être réglé par une livraison physique à condition qu’il soit négocié sur un marché régulé ou / et un MTF.
7. les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange, accord de taux futurs et tout autre contrat dérivé relatif aux matières premières, pouvant être réglé par une livraison physique non mentionné au paragraphe 6 de la Section III et n’étant pas destiné à des fins commerciales, ayant les propriétés d’autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont compensés et réglés par des chambres de compensation reconnues ou font l’objet d’appels de marge réguliers.
8. les instruments dérivés servant au transfert du risque de crédit
9. les Contrats financiers pour différences.
10. les contrats d’option, contrats d’échange, accord de taux futurs et tout autre contrat dérivé relatif aux variations climatiques, des tarifs de fret, des autorisations d’émissions, des taux d’inflation ou autre statistique économique officielle devant être réglé en espèce à la demande de l’une des parties (pour une raison autre qu’une manquement ou autre évènement donnant lieu à une cessation), ainsi que tout autre contrat dérivé relatif aux actifs, droits, obligations, indices, et mesures no mentionnés dans cette Section, ayant les propriétés d’autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché régulé ou un MTF, sont compensés et réglés par des chambres de compensation reconnues ou font l’objet d’appels de marge réguliers.
11. “Horaires d’Opération (de Trading) de la Société” désigne la période dans une semaine commerciale, dans laquelle le terminal de trading de la Société propose l’opportunité d’effectuer des opérations de trading. La Société se réserve le droit de modifier cette période à se convenance, en notifiant le Client. « Commande » signifie la demande / instruction donné à la Société par le Client d’ouvrir ou de fermer une Position sur le Compte du Client. « Services » signifie les services d’investissement qui seront fournis aux clients par la Société, et qui sont régis par la présente Convention tels que décrits au paragraphe 3 de cette Convention. « Transaction » signifie tout type de transaction faisant l’objet de cette Convention, effectuée sur le(s) compte(s) de trading du Client y compris, mais sans s’y limiter, les Dépôts, Retraits, Positions Ouvertes, Positions Fermées, et toute autre transaction d’un instrument financier.
Dans la présente Convention, tous les mots désignant un nombre singulier s’appliqueront également au pluriel, quand les définitions susvisées s’appliquent et vice versa, et les mots désignant les personnes physiques comprendront les personnes morales et vice versa. Les mots désignant un genre incluent tous mes genres, et lorsqu’il est fait référence aux « Paragraphes », « Sections » et « Annexes », ceci concernera les paragraphes, sections et annexes de la présente Convention.
Les titres des Sections sont utilisés uniquement afin de faciliter les références et n’en affectent pas l’interprétation. Toute référence faite à une loi ou un règlement sera réputé comprendre les références à cette loi ou ce règlement tels qu’ils peuvent être remplacés ou modifiés de temps à autre, ou, de manière similaire, amendés, adoptés ou élargies.
2. PRESTATION DE SERVICES
Les services d’investissement ci-après pour lesquels la Société détient l’autorisation de prestation conformément à son autorisation CIF, sont régis par cette Convention :
1. La réception et la transmission de commandes relatives aux Instruments Financiers que la Société est autorisée à fournir
2. Traitement de commandes au nom des clients
3. Gestion de Portefeuille
4. Conseils d’Investissement
Une convention séparée sera signée si la Société est emmené à fournir d’autres services d’investissement au Client. De plus, la Société fournira les services auxiliaires au Client :
1. Conservation et administration d’instruments financiers, y compris la garde et administration d’actifs et les services liés
2. Octroi d’un crédit ou d’un prêt à un investisseur pour lui permettre d’effectuer une transaction sur un ou plusieurs instruments, dans laquelle intervient l’entreprise qui octroie le crédit ou le prêt
3. Service de change lorsque ce service est lié à la fourniture de services d’investissement
3. INFORMATIONS ET EXIGENCES RELATIVES À L’OUVERTURE DE COMPTE
Lorsque vous vous inscrivez aux Services, la Société vous demandera de fournir certaines informations d’indentification (« Ouverture de Compte »).
a. Vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets à votre sujet lors des procédures d’Inscription, et vous acceptez également de ne pas imiter une personne ou entité, déformer toute affiliation avec une autre personne, entité ou association, utiliser des en-têtes fictifs ou autrement cacher votre identité à la Société.
b. Pendant les procédures d’Inscription, nous vous fournirons un nom d’utilisateur ainsi qu’il mot de passe qui seront à utiliser à chaque fois que vous vous connectez au site Web afin d’utiliser le Service. Par mesure de protection, vous ne devez pas partager vos informations d’Inscription avec une autre personne ou entité économique à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, pour faciliter l’accès et l’utilisation non autorisée du service. Si vous pensez que quelqu’un a utilisé ou utilise vos informations d’Inscription, nom d’utilisateur ou mot de passe afin d’accéder à un service sans votre autorisation, vous devez en informer notre Assistance à la Clientèle dans les plus courts délais.
c. Si vous vous inscrivez en tant qu’entité juridique, vous déclarez par la présente détenir tout les pouvoirs requis afin d’engager cette entité relativement à cette Convention. La Société prendra bien soin des informations que vous confiez à la Société, conformément aux renseignements communiqués lors des procédures d’Inscription et sa Politique de Confidentialité.
d. Vous assumez toute responsabilité quant aux stratégies d’investissements, de transaction ou d’investissement, frais d’impôts, ainsi que toute conséquence induite par une transaction effectuée par vous, et la Société n’en sera pas tenue responsable. Vous ne devez pas vous appuyer sur la Société pour le susmentionné.
e. Lorsque vous ouvrez un compte, nous vous demandons de fournir votre nom, adresse, date de naissance et d’autres renseignements nous permettant de vous identifier et vous classer conformément à la « Politique de Classification Client » de la Société. La Société se réserve le droit de demander des documents supplémentaires liés à l’identification, si elle le juge nécessaire.
f. Lorsque vous vous inscrivez auprès de la Société, vous reconnaissez votre volonté de partager certaines informations privées avec la Société, qu’elle utilise à des fins de conformation d’identité et classification client, conformément à la “Politique de Classification Client”. Ces informations sont recueillies en conformité avec nos procédures rigoureuses de vérification, utilisées afin de décourager les opérations internationales de blanchiment d’argent, et de sécuriser tout au long les activités de trading de nos clients, et sont soumises à la « Politique de Confidentialité » de la Société.
g. Il est exigé de nos Clients qu’ils déclarent de manière solennelle s’inscrire et négocier pour leur propre compte et ne pas chercher, à tout moment, à agir de manière pouvant être réputée frauduleuse, ni chercher à imiter toute autre personne à quelque fin que ce soit.
h. En s’inscrivant auprès de la Société et à travers l’interaction volontaire engage avec les produits et services de la Société, le client confirme son consentement et acceptation de l’utilisation de la totalité ou une partie des informations fournies par ses soins relativement à son compte de trading, les transactions qu’il effectue par ce dernier, et les interactions engagées par lui via la Société et au nom de la Société. Toute interaction initiée par la Client avec la Société sera enregistrée par la Société pour nos archives, conformément à la loi, et pourraient être appliquées par la Société en cas de litige entre le Client et la Société ou à la demande de la CySEC ou toute autre autorité compétente.
De temps à autre, la Société peut être emmenée à contacter ses clients par téléphone, par email ou par toute autre moyen de communication afin de leur présenter des information supplémentaires relatives à la Société, le trading des options binaires, ou le trading du marché financier. De plus, la Société peut, à l’occasion, chercher à contacter ses clients, par téléphone ou par email, à des fins de leur présenter des informations concernant une offre promotionnelle proposée par la Société.
Lorsque la Société fournit des conseils généraux sur le trading, des commentaires sur le marché ou autre information dans son bulletin et /ou sur son site Web :
a. ceci présente des conséquences sur la relation d’affaires entre le Client et la Société. Ils sont fournis dans le seul but de permettre aux Clients de prendre seul des décisions d’investissement et n’aboutit pas à des conseils en investissement ;
b. si le document contient une restriction relative à la personne ou la catégorie de personnes à qui ce document est destine ou à qui il a été distribué, le Client accepte de ne pas le transmettre à toute personne ou catégorie de personnes visée ;
c. la Société ne fait aucune déclaration ou garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de telles informations, ou quant aux conséquences d’imposition de toute Transaction ;
d. le Client accepte qu’avant l’expédition de telles informations, la Société aurait pu agir sur ces informations pour son propre compte ou se servir des informations sur lesquelles elles sont basées. La Société ne fait aucune déclaration quant au délai de réception par le Client et ne peut garantir que le Client recevra ces informations au même moment que les autres clients. Tout rapport de recherche ou recommandations publiés pourrait apparaître sur un ou plusieurs services d’informations sur écran.
La Société agira en tant qu’administrateur principal et non en tant qu’agent au nom du Client, et dans ce contexte, le Client conclut la présente Convention en tant qu’administrateur principal et non en tant qu’agent au nom d’un tiers, personne physique ou personne morale.
Les horaires de service de la Société sont de 22h00 GMT les dimanches à 21h00 GMT les vendredis, à l’exception des congés officiels en Europe. La Société se réserve le droit de suspendre ou modifier ses horaires de service à sa seule discrétion et dans ce cas, ces sites Web seront mis à jour dans les plus courts délais afin d’en informer le Client de manière appropriée.
La Société est en droit de refuser au Client la prestation de tout service d’investissement ou auxiliaire, à tout moment, sans obligation d’en communiquer les raisons au Client, afin de protéger les intérêts légitimes du Client et de la Société.
La Société peut, à sa seule discrétion, prendre les mesures nécessaires afin que toute Transaction soit effectuée avec ou via l’agence d’un courtier intermédiaire, qui pourrait être un Associé de la Société, et pourrait ne pas être à Chypre. Ni la Société, ni son administrateur, dirigeant, employés ou agents ne sera tenu responsable de tout acte ou omission d’un courtier ou agent intermédiaire par le Client. Nous déclinons toute responsabilité relative aux courtier ou agents intermédiaires choisis par le Client.
4. CLASSIFICATION CLIENT
La Société s’occupera du Client conformément aux règles de déontologie, sur lesquelles nous nous baserons afin de nous occuper du Client en tant que Client de Détail, Client Professionnel ou Contrepartie Éligible conformément aux informations fournies à la Société pendant l’ouverture du Compte. Dans le cas ou les informations personnelles du Client changeraient, le Client s’engage à en informer la Société. En cas de souhait de la part du Client d’être re-classifié, il devra en informer la Société par écrit, déclarant clairement un tel souhait. La décision finale sur la re-classification du Client reste néanmoins de la discrétion absolue de la Société.
Le client est lié par la méthode et les procédures de classification, tels que décrits et expliqués en détail dans la « Politique de Classification Client ». Ainsi, en acceptant ces Termes et Conditions, le Client accepte l’application de la méthode de classification telle que définie dans la « Politique de Classification Client ».
5. GARANTIES AU NOM DU CLIENT
Le Client déclare, confirme et garantie que les fonds confiés à la Société à des fins de trading, appartiennent exclusivement au Client and sont libres de liens, charges, gages ou tout autre fardeau. En outre, tout fonds confiés par le Client à la Société ne sont en aucune manière le produit, directement ou indirectement, d’actes illégaux ou omission, ou le produit de quelconque activité criminelle.
Le Client agit pour lui-même et non comme représentant ou administrateur d’un tiers, à moins d’avoir présenté un document et/ou des pouvoirs conférés, à la satisfaction de la Société, lui permettant d’agir en tant que représentant et / ou administrateur au nom d’un tiers.
The Client accepte et comprend que, dans l’évènement où la Société détiendrait de telles preuves suffisantes indiquant que certaines sommes, telles que classifies ci-dessus, reçues par le Client sont le produit de toute activité criminelle et / ou la propriété d’un tiers, la Société se réserve le droit de rembourser ces sommes à l’expéditeur, soit le Client, soit un bénéficiaire. En outre, le Client accepte et comprend également que la Société pourrait suspendre toute transaction effectuée sur le Compte de Trading du Client et même terminer la présente Convention. La Société se réserve le droit d’effectuer un recours judiciaire contre le Client afin de se couvrir s’indemniser lorsqu’un tel évènement se produit, et pourra réclamer les dommages subis pas la Société à cause du Client en résultat d’un tel évènement.
Le Client déclare qu’il est âgé de plus de 18 (dix-huit) ans, en cas de personne physique, ou, en cas de personne morale, qu’il détient la capacité juridique intégrale pour conclure la présente Convention.
Le client comprend et accepte que toute transaction relative aux négociations de tout Instrument Financier, sera effectuée uniquement via les Plateformes de Trading fournies par la Société et les Instruments Financiers ne sont pas transférables vers toute autre Plateforme de Trading.
Le Client garantie l’authenticité et la validité de tout document communiqué par le Client à la Société.
6. TRADING ÉLECTRONIQUE
Par votre acceptation et votre signature de la présente Convention, vous, le Client, est autorisé à obtenir des Codes d’Accès vous permettant d’accéder aux systèmes électroniques de la Société et / ou à ses plateformes de trading, et de cette manière passer des commandes de transaction pour l’achat ou la vente des Instruments Financiers disponibles auprès de la Société. De plus, le Client aura la possibilité de négocier sur les Plateformes de Trading de la Société avec et par la Société en utilisant un Ordinateur Personnel, smartphone, ou autre appareil similaire connecté à Internet. À cet égard, le Client comprend que la Société peut, à sa discrétion absolue, terminer l’accès du Client aux systèmes de la Société afin de protéger les intérêts de la Société et du Client, et s’assurer l’efficience et l’efficacité des systèmes.
Le Client accepte de garder ses Codes d’Accès à un endroit sûr, choisi à sa propre discrétion, et ne les divulguera à aucune autre personne. Le Client ne poursuivra pas, et n’évitera pas la poursuite, de toute action pouvant de manière probable permettre un accès ou utilisation irrégulier ou non-autorisé des Plateformes de Trading.
Le Client s’engage à ne pas tenter d’abuser les Plateformes de Trading, dans toute tentative de réaliser des gains illégaux ou de tirer profit en profitant de la latence du serveur, ou en appliquant des pratiques telles la manipulation des prix, « lag trading », la manipulation du temps.
Le Client sera responsable de tous actes ou omissions ayant lieu auprès des sites Web via l’utilisation des ses informations d’inscription. Si le Client pense que quelqu’un a utilisé ou utilise ses informations d’inscription, son nom d’utilisateur ou mot de passe afin d’accéder à un Service sans l’autorisation du Client, il devra en informer l’Assistance à la Clientèle dans les plus courts délais. Le Client prendra les mesures nécessaires pour garder secrets ses Codes d’Accès, et connus uniquement par lui, et sera responsable pour toute Commande reçue par la Société depuis le Compte de Trading avec l’utilisation des ses Codes d’Accès. Outre, toute Commande reçue par la Société sera réputée reçue du Client. Quand un tiers est désigné comme représentant autorisé à agir au nom du Client, le Client sera responsable de toute Commande passée par ce représentant, et en utilisant le Mot de Passe de Compte de cette personne.
La surveillance du Compte est de la responsabilité du Client, et le Client devra informer immédiatement la Société s’il constate que ces Codes d’Accès ont été perdus ou s’ils sont utilisés par un tiers non-autorisé. De plus, la Client accepte d’informer immédiatement la Société lors d’une constatation de défaut, de la part du Client, relatif à la réception d’un message qui indique la réception et / ou exécution d’une Commande, la conformation précise d’une exécution, toute information relative au solde du Compte Client, positions, historique de transactions, ainsi que des cas où le Client recevrait une Commande qui n’a pas été passée par lui.
Le Client reconnait que la Société pourrait décider de ne pas prendre de mesures en se basant sur les Commandes transmises à la Société via des moyen électroniques autres que les Commandes transmises à la Société via les moyens électroniques prédéterminés tels que la Plateforme de Trading, et la Société ne sera pas tenu responsable vis-à-vis du Client pour un manquement à prendre des mesures en se basant sur de telles Commandes.
Le Client s’engage à utiliser des programmes de logiciel développés par des tiers, y compris, mais sans s’y restreindre, la portée générale de ce qui précède, logiciels de navigateur prenant en charge des Protocoles de Sécurité des Données compatibles avec ceux utilisés par la Société. De plus, le Client accepte de respecter les procédures d’accès (Connexion) de la Société qui prennent en charge de tels protocoles.
La Société ne sera pas tenu responsable en cas d’accès non-autorisé par un tiers à des informations comprenant, mais sans s’y restreindre, les adresses électroniques, et / ou des données personnelles, à travers l’échange de ces données entre le Client et la Société et / ou toute autre partie utilisant l’Internet ou un autre réseau ou voie électronique disponible.
La Société n’est pas responsable de toute coupure ou panne de courant empêchant l’utilisation du système et/ ou la Plateforme de Trading et ne peut être tenue responsable d’un manquement aux obligations relativement à la présente Convention à raison de connectivité au réseau ou panne électrique. En cas de panne d’électricité / communication / Internet de ce type, si le Client souhaite passer une Commande, le moyen de communication / commande alternatif sera via téléphone. La Société se réserve le droit de refuser toute instruction orale lorsque son système d’enregistrement téléphone n’est pas opérationnel, ou lorsque la Société n’est pas satisfait de l’identité de l’appelant / du Client, ou lorsque la transaction est compliquée, ou lorsque la qualité de la connexion est faible. La Société se réserve également le droit de demander des instructions du Client relativement à ses transactions par d’autres moyens, qu’elle considère comme étant appropriés.
La Société ne saura être tenu responsable de dommages potentiels subis par le Client, résultant d’erreurs de transmission, de défauts techniques, défaillance, intervention illégale dans les équipements de réseau, surcharges de réseaux, virus, systèmes, erreurs, retards dans l’exécution, de blocage malveillant d’accès de tiers, de défaillances, coupures ou autres défaillances d’Internet ou de la part des fournisseurs de services Internet. Le Client reconnait que l’accès aux systèmes électroniques / plateformes de trading pourrait être limité ou indisponible en raison de telles erreurs de systèmes, et que la Société se réserve le droit, sur avis au Client, de suspendre son accès aux systèmes électroniques / plateformes de trading pour ces raisons.
La Société a le droit, unilatéralement et à effet immédiat, de suspendre ou retirer de manière permanente la capacité du Client d’utiliser tout Service Electronique, ou toute partie de ces derniers, sans prévis, lorsque la Société considère que cela est nécessaire ou recommandable, par exemple, en raison du non-respect des Réglementations en vigueur de la part du Client, infraction des dispositifs de la présente Convention, en cas de défaillance, problèmes de réseau, défaillance électrique, pour raison de maintenance, ou pour protéger le Client lorsque survient une infraction de sécurité. En outre, l’utilisation d’un Service Electronique peut être terminée automatiquement, lors de la résiliation (quelle qu’en soit la raison) d’une licence délivrée à la Société relativement au Service Electronique ; ou au présente Convention. L’utilisation d’un Service Electronique pourrait être terminée immédiatement si un Service Electronique est retiré par un Marché quelconque ou s’il est exigé de la Société qu’elle reitre la facilité afin de se conformer aux Réglementations en vigueur. Le Client demeure entièrement responsable de toute position négociée sur son compte, et de toute transaction par carte de crédit enregistrée sur le site pour le compte du Client. Le Client s’engage à entièrement compenser la Société à l’égard de tout frais ou perte contractés par la Société, résultant de manière directe ou indirecte d’un manquement aux obligations de la part du Client à l’exécuter ou régler une telle transaction. Par ailleurs, le Client accepte que, dans le cas de l’acquisition ou la vente de tout contrat financier à des prix qui ne reflètent pas les prix du marché, ou qui est acquis ou vendu à un taux de risque anormalement bas (« falsification des prix ») en raison d’une erreur de programmation non détectée (pour cette section, l’ « erreur »), la Société se réserve le droit d’annuler ces transactions en vous notifiant de la nature de l’erreur informatique ayant entraîné une falsification des prix. La Société pourrait, à se seule discrétion, imposer des volumes ou autres limites sur les Comptes Clients. Les versements relatifs aux contrats seront déterminés par la Société en référence des valeurs du jour telles que diffusées sur ce site Web, relatives aux données d’échanges interbancaires reçues par la Société pour toutes les options, à condition que la Société aient le droit de corriger ces données en cas de falsification des prix ou des données typographiquement inexactes.
7. COMMANDES – INSTRUCTIONS ET BASES DE TRAITEMENT
7.1. Réception et Exécution des Transactions
La Société peut, dans certaines circonstances, accepter les instructions par téléphone via la Salle de Marchés de la Société, à condition que la Société soit satisfaite, à sa seule discrétion, de l’Identité du Client et satisfaite également de la clarté des instructions données. Lorsqu’une commande est reçue par la Société par un moyen autre que la Plateforme de Trading, cette Commande sera transmise par la Société à la Plateforme de Trading et traitée comme si elle avait été reçue via la Plateforme de Trading. Il est entendu d’une Commande ne sera pas traitée avant qu’elle ne soit considérée comme étant reçue par la Société. Il est spécifié dans cette Convention, qu’instructions et commandes doivent avoir le même sens.
Dans le cas d’un souhait de la part de la Société, de confirmer par tout moyen les instructions et /ou Commandes et / ou communications transmises par téléphone, la Société se réserve de droit de procéder ainsi. Le Client accepte qu’il existe un risque de mauvaise interprétation ou d’erreur avec les instructions et Commandes via téléphone, indépendamment des causes, y compris, entre autres, une défaillance technique.
Lorsque les instructions ou Commandes du Client ont été reçues par la Société, elles ne peuvent être révoquées, à l’exception d’obtention d’un consentement de la Société par écrit, délivrée à la seule discrétion de la Société. La Société se réserve le droit de ne pas accepter les Commandes du Client, à sa discrétion absolue, et dans un tel cas, la Société ne sera pas obligée de fournir une raison, mais devra en aviser le Client dans les plus bref délais.
Le Client place ses demandes de marché aux prix affichés sur son terminal / plateforme et les procédures d’exécution sont initiées. En raison de la volatilité importante du marché et la connectivité Internet entre le terminal du Client et le serveur, les prix demandés par le Client et les prix actuels du marché sont susceptibles de changes au cours de ces procédures. Le Client a le droit de désigner un Mandataire, autorisant un tiers (représentant) à agir pour le compte du Client dans l’ensemble des relations d’affaires avec la Société. Le Mandat devra être communiqué à la Société, et accompagné des documents d’identification du représentant. Si une date d’expiration n’est pas indiquée, le Mandat sera réputé valable jusqu’à résiliation écrite par le Client.
La Société s’engage à faire des efforts raisonnables pour l’exécution rapide des commandes, toutefois, en acceptant les commandes du Client, la Société ne peut prétendre ou garantir qu’il sera possible d’exécuter les commandes ou que l’exécution sera possible relativement aux instructions du Client. Si la Société rencontre des difficultés matérielles durant le traitement d’une commande au nom du Client, par exemple, si le marché est fermé et/ ou en raison d’un manque de liquidité d’instruments financiers et d’autres conditions du marché, la Société en notifiera le Client des les plus bref délais. Le Client accepte que la Société puisse exécuter une commande passée par le Client en dehors des marchés régulés et que la politique d’exécution de commande de la Société n’appliquera pas lorsqu’une instruction spécifique est donnée par le Client.
Les commandes peuvent être passées, exécutées, modifies ou enlevées uniquement pendant les horaires d’opération (de trading) et resteront opérationnelles pendant la session de trading suivant. La Commande du Client sera valide et conforme au type et à l’heure de la dite Commande, tel que spécifié. Si le temps de validité de la Commande n’est pas spécifié, elle sera valide pendant une période indéfinie. Le Société enregistrera les conversations téléphoniques, sans avertissement (à moins d’y être tenue selon les Réglementations en Vigueur), afin d’assurer le bon enregistrement des termes matériels de la Transaction et /ou commande passée par le Client et /ou toute autre information matérielle liée à la transaction. Ces archives seront la propriété de la Société et seront acceptées par le Client en qualité de preuve de ses commandes ou instructions. La Société pourra utiliser des enregistrements et / ou transcriptions de ces derniers à toute fin qu’elle juge souhaitable. La Société pourrait demander au Client de limiter le nombre des positions ouvertes qu’il tient auprès de la Société, à tout moment, et la Société peut, à sa seule discrétion, fermer une ou plusieurs Transactions afin d’assurer le respect des limites de positions. La limite de positions sera communiquée au Client à l’avance, soit via le site Web de la Société, soit par les plateformes de trading. Si un actif mobilisé de l’Instrument Financier devient l’objet d’un risque spécifique, ayant comme résultat une baisse de valeur attendue, la Société se réserve le droit de retirer l’instrument financier spécifique de la plateforme de trading de la Société. La Société a le droit de fixer des limites de contrôle relativement aux commandes des Clients, à sa seule et unique discrétion. Ces limites pourront être modifiées, enlevées ou rajoutées et pourraient comprendre, sans s’y restreindre :
a. des contrôles placés sur le montant maximal et la taille maximale des commandes ;
b. des contrôles placés sur les systèmes électroniques et /ou les plateformes de trading pour la vérification, par exemple, de l’identité du Client au moment de la réception de la commande ; ou
c. tout autre limite, paramètre ou contrôle jugé nécessaire par la Société dans le respect des Règlementations en Vigueur.
Il pourrait y avoir des restrictions concernant le nombre de Transactions pouvant être effectuées par de Client par jour, et également concernant la valeur totale de ces Transactions lors de l’utilisation d’un Service Electronique. Le Client reconnait que certaines restrictions de marché relatives aux types de commandes pouvant être transmises directement à leurs systèmes électroniques de trading. Ce type de commande est parfois décrit en tant que commandes synthétiques. La transmission de commandes synthétiques vers le Marché dépend de la réception précise et opportune des prix ou citations du Marché concerné ou du fournisseur de données du marché. Le Client reconnait qu’un Marché est susceptible d’annuler une commande synthétique lors de modernisation de ses systèmes, que les écrans de trading pourraient laisser tomber le record d’une telle commande, et le Client soumet ce type de commande à ses propres risques. Le Client se référera au site Web de la Société pour les informations relatives aux restrictions / limites qui s’imposent aux Transactions effectuées via ses systèmes électroniques et / ou plateformes de trading.
Si le Client possède des positions ouvertes à la date du détachement de dividende pour tout actif mobilisé des instruments financiers, la Société aura le droit de fermer ces positions au dernier prix du jour de trading précédent, et d’ouvrir le volume équivalent de l’instrument financier mobilisé au premier prix disponible d=le jour du détachement de dividende. Dans ce cas, la Société informera le Client de ces ajustements via le système de courrier électronique interne, et aucun consentement du Client sera requis.
7.2. Confirmations
Les Confirmations pour toutes les Transactions exécutées sur le Compte de Trading du Client en un jour de trading seront disponibles via le Compte en ligne du Client par la Plateforme de Trading, dès l’exécution de la Transaction. Il est de la responsabilité du Client d’avertir la Société si une confirmation comporte des erreurs. Les confirmations, en l’absence d’erreur manifeste, auront une valeur définitive et lieront le Client, à moins que le Client dépose une objection par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la transaction. Le Client peut demander à recevoir un relevé de compte mensuel ou trimestriel via email, en déposant sa demande auprès du département d’assistance à la Clientèle, mais la Société n’est pas obligée de fournir le relevé papier du Compte. Le relevé de Compte est délivré aux frais du Client.
7.3. Autorisation d’un tiers à donner des instructions au nom du Client
Le Client a le droit d’autoriser un tiers à donner des instructions et / ou Commandes à la Société, ou de gérer toute autre affaire relative à la présente Convention, à condition que le Client ait informé la Société par écrit de l’exercice de ce droit par un tiers, et que cette personne a été approuvée par la Société et répond aux conditions de la Société à cet égard.
Au cas où me Client aurait autorisé un tiers de la manière décrite dans la Section 7.3.1 ci-dessus, il est convenu que, en cas de souhait de résiliation de cette autorisation de la part du Client, il sera entièrement de la responsabilité du Client d’informer la Société de cette décision par écrit. Dans tout autre cas, la Société supposera que l’autorisation est toujours valable et continuera d’accepter les instruction et / ou Commandes reçues de la personne autorisée au nom du Client.
8. PRIX
La Société cotera des prix auxquels elle est prête à traiter avec le Client. Sauf où :
(a) La Société exerce ses droits de fermeture d’une Transaction ; ou
(b) une Transaction ferme de manière automatique, il est de la responsabilité du Client de décider s’il souhaite de traiter aux prix cotés par la Société. Les prix de la Société sont déterminés par la Société de la manière définie dans les termes ci-attachés.
Chaque prix sera appliqué et pourra être utilisé dans une instruction de traitement avant son heure d’expiration, et l’heure, s’il en existe une, à laquelle il sera autrement retiré par la Société. Un prix ne pourra être utilisé dans une instruction de traitement après cette période.
Chaque prix sera disponible et pourra être utilisé dans une instruction de traitement pour une transaction avec une valeur nominale n’excédant pas le plafond déterminé par la Société. Le Client reconnait que ces prix ainsi que les montants maximaux pourraient être différents de ceux proposés à d’autres clients de la Société, et peuvent être retirés ou modifiés sans préavis. Le Société peut, à sa seule discrétion et sans préavis au Client, arrêter de manière immédiate la provision de prix de certaines ou de toutes les paries de devises, et pour certaines ou toutes les dates de valeurs, à tout moment. Lorsque la Société cote un prix, les conditions du marché sont susceptibles de bouger entre l’envoi du prix par la Société et le moment de l’exécution d’une commande par le Client. De telle fluctuations pourraient aller dans le sens du Client ou contre lui. Les prix disponible pour être cotés et / ou négociés, de temps à autre, par d’autres teneurs de marché ou des tiers, n’appliqueront pas aux négociations entre la Société et le Client.
9. LE REFUS D’EXÉCUTER DES COMMANDES
La Société a le droit, à tout moment et pour toute raison, sans donner de prévis ou d’explication, de refuser, à se seule discrétion, l’exécution de toute Commande, y compris mais sans s’y restreindre, sans les cas suivants :
a. Si la Société dispose de raisons suffisantes de soupçonner que l’exécution d’une Commande fait partie d’une tentation de manipulation du marché, d’opérations financières sur la base de renseignements privilégiés, est lié à des activités de blanchiment d’argent, ou si elle pourrait potentiellement avoir une influence quelconque sur la fiabilité, l’efficacité, ou le bon fonctionnement de la Plateforme de Trading.
b. Si le Client ne dispose pas de fonds disponibles suffisants déposés auprès de la Société ou sur son compte bancaire, pour payer le prix d’achat d’une Commande ainsi que les frais et commissions liés et nécessaires afin de poursuivre la transaction sur la Plateforme de Trading. Si la Société refuse l’exécution d’une Commande, ce refus n’aura aucune conséquence sur les obligations du Client envers la Société ou sur les droits dont dispose la Société contre le Client ou ses actifs.
c. Si la commande est le résultat de l’utilisation de renseignements privilégiés (insider trading), il est convenu que tout refus par la Société d’exécuter une Commande n’aura aucune conséquence sur les obligations du Client envers la Société ou sur les droits dont dispose la Société contre le Client ou ses actifs. Le Client déclare qu’il ne peut sciemment transmettre à la Société une Commande ou instruction qui pourrait encourager la Société à prendre action conformément au Paragraphe 9.1 ci-dessus.
10. ANNULATION DE TRANSACTIONS
La Société a le droit d’annuler une transaction si elle dispose de raisons / preuves adéquates pour croire que l’une des choses suivantes aient eu lieu :
a. Fraude / actions illégales ont conduit à la transaction,
b. Des commandes passées sur des prix affichés en résultat d’une erreur du système ou un mauvais fonctionnement du système, soit de la Société, soit d’un fournisseur de service tiers.
c. La Société n’a pas agi sur les instructions du Client.
d. La Transaction a été effectuée en violation des dispositions de la présente Convention.
e. La Société se réserve le droit d’annuler des négociations exécutes s’il y a abus de la fonction d’annulation des transactions. Un taux acceptable d’annulation est de 2 transactions annulées pour 1 transaction exécutée. Un taux d’annulation excédant 2 transactions annulées pour 1 transaction exécutée représentera un abus de la fonction d’annulation.
La Société donne la possibilité aux clients d’annuler les transactions dans les 3 secondes suivant l’ouverture d’une position, s’ils trouvent que la position est indésirable.
11. REGLEMENT DES TRANSACTIONS
La Société procède au règlement de toutes les transactions lors de leur exécution. L’acquisition d’un contrat financier est terminée lorsque le contrat financier a été personnalisé, the premium (ou marge, selon le cas) a été calculé et le paiement a été vérifié. Le Client s’engage a être tenu pleinement et personnellement responsable du règlement dû pour chaque transaction effectuée sur son compte auprès de la Société. Outre les dispositions du paragraphe 7.2 de la présente Convention, un relevé de Compte sera communiqué au Client par la Société via la plateforme de trading une fois par an, comme exigé par la loi. Toute confirmation ou preuve d’un acte ou relevé de Compte, ou certification émise par la Société relativement à une transaction ou autre affaire sera définitive et liera le Client, sauf objection de la part du Client concernant un tel relevé de Compte ou certification, communiquée sous forme écrite te reçue par la Société dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception ou date de réception convenue d’un tel relevé de Compte ou certification.
Dans le cas où le Client aurait la possibilité d’avoir un relevé en ligne pour son Compte de manière continue, la Société sera réputé répondre aux obligations conformément au Paragraphe 10.2 et toute objection de la part du Client sera valide uniquement si la Société reçoit dans les deux (2) jours ouvrables suivant la transaction, une objection écrite du Client.
12. LES FONDS DU CLIENT
Les Fonds appartenant au Client qui seront utilisés à des fins de trading, seront gardés sur un compte auprès de toute banque ou établissement financier utilisé pour l’acceptation des fonds, et seront spécifiés de temps à autre par la Société, et seront gardés au nom du Client et / ou de la Société. Il est convenu que la Société pourra garder des fonds au nom du Client dans une banque située en dehors de l’Union Européenne. Le régime juridique et réglementaire s’appliquant à une telle banque est susceptible d’être différent du régime juridique et réglementaire à Chypre et dans l’Union Européenne, et dans le cas d’insolvabilité ou autre évènement analogue lié à cette banque, les fonds du Client pourraient être considérés différemment de la considération qui aurait lieu si les fonds étaient gardés par une banque et sur un compte à Chypre and dans l’Union Européenne. La Société ne sera pas tenue responsable de l’insolvabilité, des actes ou omissions d’un tiers mentionné dans la présente clause.
En signant la présente Convention, le Client autorise la Société à effectuer en son nom des dépôts et retraits depuis le Compte Bancaire, y compris, sans conséquence sur ce qui précède, les retraits pour règlement de toute transaction effectuée relativement à la Convention, et tout montant payable à la Société ou à toute autre personne par ou au nom du Client.
Il est communément convenu que tout montant payable par la Société au Client sera payé directement au Client sur un compte bancaire dont le bénéficiaire est le Client. Les demandes de transfert de fonds sont traitées par la Société dans le délai spécifié sur le site Web de la Société, et le temps requis pour que les fonds soient crédités sur le compte personnel su client dépendra du fournisseur de compte bancaire du Client.
La Société se garde le droit de compenser et peut, à sa discrétion, de temps à autre et sans l’autorisation du Client, compenser un montant gardé au nom et /ou au crédit du Client contre l’obligation du Client envers la Société. Sauf accord écrit entre la Société et le Client, la présente Convention ne créera pas de droits de facilités de crédit. Le Client a le droit de retirer les fonds qui ne sont pas utilisés pour couverture de marge, libre de toute obligation liée à son Compte sans fermer le dit Compte.
La Société se réserve le droit de refuser une demande de retrait qui la demande n’est pas conforme à certaines conditions mentionnées dans la présente Convention, ou retarder le traitement de la demande si elle n’est pas satisfaite d’une documentation complète de la part du Client. Il est compris dans les termes du Client que, dans le cas d’un retrait de fonds de son compte de trading vers son compte bancaire, tout frais de banque encouru sera réglé par lui. Le Client est entièrement responsable des détails de paiements fournis à la Société par ses soins, et la Société n’acceptera aucune responsabilité si les informations de banque fournies par le Client sont fausses ou imprécises.
Le Client accepte que tout montant envoyé vers les Comptes Bancaires par le Client soit déposé sur le Compte de trading du Client à la date de valeur de réception de paiement, et net de frais imposés par les fournisseurs de Comptes Bancaires ou autre intermédiaire impliqué dans de telles procédures de transaction. Afin que la Société puisse accepter des dépôts du Client, l’identification de l’expéditeur doit avoir été vérifiée, et la Société devra s’assurer que la personne qui dépose des fonds est le Client. Si ces conditions ne sont pas respectées, la Société se réserve le droit de rembourses le montant net déposé via la méthode utilisée par le déposant.
Les retraits devraient être effectués en utilisant la même méthode que celle utilisée par le Client pour financer son compte de trading, et à l’auteur du versement. La Société se réserve le droit de refuser un retrait via une méthode de paiement spécifique et de suggérer une autre méthode de paiement lorsque le Client aura besoin d’effectuer une nouvelle demande de retrait. Si la Société n’est pas entièrement satisfaite des documentations fournies relativement à une demande de retrait, la Société pourra demander des documents supplémentaires, et si cette demande n’est pas remplie, la Société pourra inverser la demande de retrait et redéposer les fonds sur le compte de trading du Client.
Dans le cas où un montant reçu sur les Comptes Bancaires serait inversé par le fournisseur du Compte Bancaire at tout moment et quelle qu’en soit la raison, la Société inversera immédiatement le dépôt concerné depuis le compte de trading du Client et, outre, se réserve le droit d’inverser tout autre type de transaction effectuée après la date du dépôt concerné. Il est convenu que ces actions pourraient avoir comme résultat un solde négatif sur un ou tous les comptes de trading du Client. Le Client s’engage à renoncer à son droit de recevoir des intérêts gagnés sur les fonds gardés sur le Compte Bancaire où sont gardés les fonds du Client.
Le Client devra, de manière claire, affirmer son nom et tout renseignement requis, conformément aux réglementations internationales liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, sur le document de paiement. La politique de la Société est d’accepter aucun règlement de tiers en crédit sur le compte du Client, à moins que ce dernier ait fourni un consentement écrit.
La Société a le droit de refuser les fonds transférés par le Client dans les cas suivants :
a. si les fonds sont transférés par un tiers
b. si la Société a raisonnablement lieu de soupçonner que la personne ayant transféré les fonds n’était pas une personne dûment autorisée
c. si le transfert contrevient aux législations de Chypre.
Dans tous les cas qui précèdent, la Société retournera les fonds transférés à l’expéditeur via la même méthode par laquelle ils étaient reçus, et le client supportera les frais applicables du fournisseur de compte bancaire.
Les demandes de transfert de fonds par le Client seront traitées depuis le portail client de la Société, qui se trouve sur son site Web officiel. La Société s’efforcera de prendre toute mesure nécessaire afin de notifier le Client des frais et coûts applicables préalablement à toute demande de transfert de fonds.
Le Client reconnait que dans le cas où un compte bancaire serait bloqué pour une période quelconque et quelle qu’en soit la raison, la Société n’assume aucune responsabilité et les fonds du client seront bloqués également. En outre, le Client reconnait avoir lu et compris les informations supplémentaires fournies par chaque méthode de paiement disponible sur le portail client de la Société. La fourniture de documents ou tout autre type d’authentification du Client telle que requise de temps à autre par les réglementations en matière d’anti-blanchiment d’argent, les sociétés de Carte de Crédits, et la Société sont des conditions préalables avant l’exécution d’une demande de retrait. Le retrait de dépôts par carte de crédit : les dépôts par carte de crédit peuvent être, selon les règlements de la société de cartes de crédit, reversés sur la même carte de crédit lors d’un retrait. Un retrait vers un compte bancaire lorsque les dépôts initiaux ont été effectués par carte de crédit pourraient prendront probablement plus de temps, en raison des procédures de sécurité et de documentation du Client. Veuillez noter que nous acceptons uniquement les demandes de retraits pour un montant minimum de $100 par transaction.
Dépôts par Carte de Crédit
Lorsqu’un Client choisit une devise de base autre que USD ou EUR pour son compte, des sommes variant légèrement des sommes initialement déposés sur le Compte du Client par ses soins et dans la devise de base pourraient être prélevées sur sa carte de crédit, en raison les taux d’échange et des frais des sociétés de cartes de crédit. Par la présente, le Client accepte que ces variations sont susceptible d’avoir lieu et affirme qu’il ne cherchera pas protester ou rétablir les montants. Veuillez noter qu’en utilisant USD et EUR comme devise de base de compte, vous éviterez ces évènements. Virements bancaires : Lorsqu’un Client effectue ses dépôts via Virement Bancaire, conformément aux règlements anti-blanchiment d’argent, il sera requis du Client qu’il utilise un compte bancaire unique, situé dans son pays de résidence et comportant son nom. Une confirmation SWIFT authentique ou Confirmation de Transfert, montrant la source des fonds, devra être communiquée à la Société. Le fait de ne pas fournir une telle confirmation / SWIFT pourrait entraîner le remboursement du montant déposé, prévenant ainsi le dépôt des montants en suspens sur le compte de trading du Client. Tout retrait de fonds, du compte de trading du Client vers un compte bancaire, pourra être versé uniquement sur le même compte depuis lequel les fonds ont été envoyés à l’origine.
13. PROCÉDURE DE COMPTE DORMANT
Les comptes Client sur lesquels il n’y a pas de transactions (trading / retraits / dépôts), pendant une période fixe de 6 mois, seront réputés être des comptes dormants par la Société. Cette période de 6 mois débutera le jour suivant le dernier jour du douzième mois pendant lequel aucune transaction n’a eu lieu. Un frais de manutention annuel de US$25, ou le montant total du solde disponible du compte si ce dernier est inférieur à US$25, s’appliquera aux comptes dormants. Aucun frais ne s’appliquera si le solde est nul. Par conséquent, tout compte avec un solde nul sera fermé.
14. FRAIS DE LA SOCIÉTÉ
La Société est en droit de recevoir des frais du Client pour les Services fournis de la manière décrite dans la Convention, ainsi qu’une indemnisation des dépens encourus par la Société dans le cadre de ses obligations vis-à-vis du Client pendant la fourniture de ces Services d’Investissement. La Société se réserve le droit de modifier, de temps à autre, la taille, les montants et les taux de pourcentage de ses frais avec notification du Client de tels changements. Ces notifications seront communiqués via le site Web de la Société.
Retrait Irrégulier
Lorsque le Client accepte un bonus (veuillez lire les Termes de Conditions de Bonus), il s’engage à respecter les obligations des avantages de trading (mais pas exclusivement), et demande à effectuer un retrait contrairement aux termes et conditions des avantages du bonus, ceci sera examiné par un comité spécial qui prendra une décision conformément à CI144-2014-02 (Bonus Circular) et selon les circonstances spécifiques de chaque Client.
Frais de Manutention
Le pourcentage maximum de ce frais que pourrait encourir un Client est de 10% du solde (moins les avantages de trading). Le pourcentage exact sera déterminé selon les circonstances de chaque Client à la seule discrétion de la Société, qui prendra en compte, entre autre : Le volume que le Client est obligé de remplir conformément aux termes et conditions, les coûts de manutention, la période des activités de trading, l’exposition de la Société vis-à-vis de tiers.
En cas de TVA ou autres obligations fiscales relativement à une transaction effectuée au nom du Client, ou une autre action effectuée pour le Client aux termes de cette Convention, le montant encouru sera entièrement payable par le Client, et à cet égard, le Client devra payer la Société immédiatement lors d’une demande, et la Société dispose pleinement du droit de débiter le compte du Client du montant dû (hors taxes payables à la Société relativement aux revenus ou profits de la Société). Vous comprenez et acceptez que, de manière générale, la Société ne perçoit pas de taxes au nom d’une autorité quelconque, sous quelque forme que ce soit.
Sans conséquence sur ce qui précède, il est l’obligation seule du Client de calculer et régler les taxes qui lui sont applicables dans son pays de résidence, ou découlant autrement en résultat de ses activité de trading et l’utilisation des Services de la Société. Sans déroger à sa responsabilité seule et entière d’effectuer les règlements des impôts, le Client accepte que la Société puisse déduire des taxes, comme peuvent l’exiger les lois applicables, mais n’est pas obligée de le faire, des résultats de son activité auprès de la Société. Le Client comprend que les contant pouvant être retirés de son compte par lui sont des « montants bruts », desquels la Société pourrait déduire de telles taxes, et que vous n’aurez pas de réclamation relativement à de telles déductions.
Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, lorsqu’un client prend une position et sélectionne plusieurs directions (ex. Achat/Vente) sur un même actif près de et/ou le jour d’expiration de cet actif, il doit être souligné qu’une seule direction sera considéré comme un chiffre d’affaires, concernant le calcul du volume de trading nécessaire dans un schéma de Bonus.
En acceptant les termes et conditions de la présente convention, le Client a lu et compris et accepté les informations publiées sur le site Web principal de la Société et disponible à tout Client, dans lesquelles est expliqué tout ce qui concerne les commissions, les coûts, et les frais financiers. La Société pourrait modifier de temps à autre et à sa seule discrétion, ces commissions, coûts et frais financiers. Touts les informations liées aux modifications mentionnées ci-dessus seront disponibles sur le site Web principal, que le Client devra relire et vérifier s’il y a eu modification pendant la période de ses activités auprès de la Société, tout particulièrement avant de passer des commandes avec la Société. Il est considéré que le Client a vu, révisé et considéré les commissions, coûts et frais financiers de la Société ainsi que tout changement de ces derniers effectué par la Société de temps à autre.
15. RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Il sera noté que la Société et toute entité liée à la Société, effectuera des transactions en toute bonne foi et avec une diligence raisonnable, mais ne saura être tenue responsable de toute omission, omission délibérée ou fraude commise par toute personne, firme ou société de la part de qui la Société reçoit des instructions concernant l’exécution des Commandes du Client et /ou par qui des transactions sont effectuées au nom du Client, y compris lorsque ceci serait le résultat de négligence, omission délibérée ou fraude de la part de la Société.
La Société ne sera pas tenue responsable d’occasions manquées par le Client, entraînant une perte ou réduction (ou augmentation) de la valeur les Instruments Financiers du Client.
En cas de perte, de dommages, de réclamations, de responsabilité ou dépens subis par la Société durant la prestation des Services et toute opération liée appliquée dans le cadre de la performance de ces Services au Client, tel que convenu dans la présente Convention ou en lien avec la disposition des Instruments Financiers du Client, le Client est entièrement responsable de ces pertes/dépens/responsabilités/réclamations, et la Société n’en porte absolument aucune responsabilité et il est ainsi de la responsabilité du Client d’indemniser la Société pour ce qui précède.
La Société ne saura être tenue responsable de tout dommage causé au Client en résultat d’une omission, négligence, omission délibérée ou fraude par la banque où est maintenu le Compte Bancaire.
La Société ne sera pas tenue responsable de la perte d’Instruments Financiers et de fonds du Client dans le cas où les actifs du Client sont gardés par un tiers, tel une banque, ou d’un acte commis en se basant sur des information imprécises se trouvant à sa disposition préalablement à toute notification par le Client d’une modification de ces informations.
La Société prend toutes les mesures afin d’assurer que les Banques et établissements auprès desquels sont déposés les fond et/ou Instruments Financiers du Client sont de qualité et de bonne réputation. Néanmoins, la Société ne sera pas tenue responsable en cas de perte découlant d’une détérioration de la situation financière d’une banque ou d’un établissement, ou en cas de liquidation, séquestre, ou tout autre évènement de faillite de la Banque ou de l’établissement, ayant comme résultat la perte de tous ou une partie des fonds déposés.
La Société, membre du Fonds de Compensation des Investisseurs (le « Fonds »), fournit au Client la sécurité supplémentaire de recevoir une compensation du Fonds pour toute réclamation découlant d’un mauvais fonctionnement de la part de la Société, ou si la Société manque à ses obligations, même si ce manquement survient d’une violation des normes légales ou réglementaires applicables, de la Convention, ou de tout acte préjudiciable de la Société. En acceptant la présente Convention, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les informations dans la section « FONDS DE COMPENSATION DES INVESTISSEURS » telles que publiées sur le site Web principal publique, disponible à tout les Clients. Les règlements du Fonds de Compensation des Investisseurs concernant les placements sont limités à un règlement maximum de EUR 20 000 pour tout investisseur. Néanmoins, le Client pourrait ne pas être éligible pour recevoir une compensation dans ce schéma.
Sans conséquence sur les autres termes de la présente Convention, la Société ne sera pas tenue responsable de :
a. Les erreurs de système (de la Société ou des fournisseurs de services)
b. Les retards
c. Les virus
d. Toute utilisation non autorisée
e. Tout acte effectué par ou selon les instructions d’un Marché, Chambre de compensation ou Organisme de contrôle.
La Société n’est par responsable vis-à-vis du Client de toute performance partielle ou non-exécution de ses obligations selon la présente en raison de toute cause échappant au contrôle raisonnable de la Société, y compris sans s’y restreindre, les pannes, retards, mauvais fonctionnements ou défaut de transmission, communication ou facilités informatiques, action industrielle, acte de terrorisme, acte du ciel, actes et réglementations d’institution ou autorité gouvernementale ou supranationale, ou le non respect du coutrier ou agent intermédiaire, agent ou principal du dépositaire, sous-dépositaire, dealer, Marché, Chambre de compensation ou de régulation de la Société, ou organisation d’autoréglementation, quelle qu’en soit la raison, de ses obligations.
Outre, le Client reconnait qu’il est de sa propre responsabilité de vérifier les dates d’expiration pour les options binaires qui se trouvent sur le site Web officiel de la Société.
1. La Société, ses administrateurs, directeurs, employés, et agents ne sauront être tenus responsables de pertes, dommages, coûts ou dépens résultant de toute négligence, rupture de contrat, fausse déclaration ou autre, encouru ou subi par le Client dans le cadre de la présente Convention (y compris toute Transaction ou si la Société refuse de procéder à une Transaction proposée). En aucune circonstance la Société ne sera responsable de pertes subies par le Client ou un tiers, de dommages spéciaux ou considérable, perte de profits, perte de clientèle ou d’opportunités d’affaires dans le cadre de ou découlant de la présente Convention, résultant de toute négligence, rupture de contrat, fausse déclaration ou autre.
2. Le Client s’engage à payer à la Société les sommes que cette dernière peut être amenée à réclamer de temps à autre en recouvrement de soldes débiteurs de tout compte tenu par le Client auprès de la Société et, sur la base d’une indemnisation intégrale, toute perte, responsabilités, coûts ou dépens (y compris les frais juridiques), taxes, impôts, ou redevances encourus par la Société ou auxquels cette dernière pourrait être soumise relativement aux comptes du Client, toute Transaction ou Transaction en sens inverse sur un Marché ou via un courtier intermédiaire, ou en résultat d’une fausse déclaration par le Client ou toute violation de ses obligations dans le cadre de la présente Convention (y compris toute Transaction) ou par l’application par la Société de ses propres droits.
3. Le Client reconnait avoir compté sur, ou avoir été incité à conclure la présente Convention par aucune représentation autre que celles exprimées explicitement dans la présente Convention. La Société ne sera pas tenue responsable vis-à-vis du Client d’une représentation qui ne figure pas dans cette Convention et qui n’est pas de nature frauduleuse.
16. DURÉE DE LA CONVENTION ET MODIFICATION DE CETTE DERNIERE
La présente Convention prendra effet lors du premier dépôt sur le Compte du Client, à condition que la Société ait transmit une confirmation écrite de son acceptation au Client, et le Client ait accepté par écrit ou numériquement cette Convention. Elle restera en vigueur pendant une période indéterminée jusqu’à résiliation par la Société ou par le Client ou par les deux.
La présente Convention peut être modifiée dans les cas suivants :
1. De manière unilatérale par la Société si une telle modification est nécessaire suite à une modification de la législation ou si la CySEC ou toute autre autorité réglementaire émet des décisions ou directives à force exécutoire ayant des conséquences sur la Convention. Dans ce cas, la Société notifiera le Client de la dite modification par écrit, par courrier électronique, ou par le biais de son site Web principal et le consentement du Client ne sera pas requis pour de telles modifications.
2. Lorsqu’il n’est pas nécessaire de porter des modifications à la Convention dans le cadre des modifications juridiques, la Société notifiera le Client de la modification concernée par le biais de son site Web principal. En cas d’objection, le Client pourra résilier la présente Convention au cours des cinq (5) jours suivant la notification en envoyant une lettre, et à condition que toute transaction en suspens au nom du Client sera complétée. À l’expiration de ce délai et sans objection signalée par le Client, il sera considéré que le Client donne son consentement et/ou accepte le contenu de la modification.
17. RÉSILIATION
Le Client a le droit de résilier la Convention en communiquant à la Société, sous forme écrite, un préavis d’au moins trente (30) jours, en spécifiant la date de résiliation, et à condition que lors d’une telle résiliation, toute les Positions Ouvertes du Client seront fermées avant la date de résiliation sans déroger aux Termes et Conditions de Bonus et toutes les disposition ci-dessus, y compris les charges, frais et pénalités.
La Société peut résilier cette Convention en communiquant au Client un préavis écrit de cinq (5) jours, spécifiant la date de résiliation.
La Société peut résilier cette Convention de manière immédiate et sans préavis dans les cas suivants:
a. Le décès du Client ;
b. En cas d’une décision de faillite ou liquidation judiciaire du Client, prise via une conférence ou la soumission d’une demande de ce qui précède ;
c. La résiliation est exigée par une autorité ou organisme réglementaire et compétent ;
d. Le non-respect de toute disposition de cette Convention par la Client, où l’avis de la Société est que la Convention ne peut être mise en œuvre ;
e. Toute contravention par le Client à une loi ou règlement auquel il est soumis, y compris mais sans s’y restreindre, les lois et règlements liés au contrôle de change et aux exigences d’inscription ;
f. Le Client implique la Société de manière directe ou indirect dans tout type de fraude.
g. L’occurrence d’un cas de défaillance, tel que défini dans la Section 18 de la présente Convention.
h. Si la Société a lieu de croire qu’une information fournie par le Client n’est plus d’actualité ou précise, ou si le client ne respecte pas d’une autre manière l’un ou plusieurs des termes et conditions de la présente Convention, ou tout règlement et lignes directrices relatifs à chaque service, ou si Banc de Binary décide que vous avez abusé de quelconque façon (y compris mais sans s’y restreindre, s’engager dans une transaction hors du marché coté) la plateforme de trading de Banc de Binary. Lors d’une telle violation, le Client s’engage à cesser son accès aux services.
La résiliation de cette Convention n’aura aucune conséquence sur les droits qui ont découlé, les engagements existants, ou toute disposition contractuelle prévue pour demeurer en vigueur après toute résiliation ou lors d’une résiliation, le Client paiera :
a. Tout frais en suspens lié à la Société et tout autre montant payable à la Société ;
b. Toute charge et dépens supplémentaire encouru ou qui seront encourus par la Société en résultat de la résiliation de la Convention ;
c. Tout dommage découlant pendant l’arrangement ou le règlement des obligations en suspens. En cas de violation de la part du Client, selon les Paragraphes 17.3 (e) et 17.3 (f), la Société se réserve le droit d’inverser toutes les transactions mettant les intérêts de la Société et / ou de tous ses clients dans une position à risque précédant la résiliation de la Convention.
18. CAS DE DÉFAILLANCE ET DROITS DE DÉFAILLANCE
Ce qui suit constitue les « Cas de Défaillance », dont la survenance autorisera la Société à appliquer ses droits conformément au Paragraphe 18.2 ci-dessous :
a. le non-paiement de la part du Client d’une somme due dans le cadre de la présente Convention, y compris mais sans se restreindre au dépôt de Marge initial ou tout autre paiement dans le but de répondre aux appels de marge.
b. le non-respect de la part du Client de ses obligations à observer ou exécuter toute disposition de cette Convention, et un tel non-respect persiste pendant une Journée Ouvrable après réception d’un avis de non-exécution de la Société par le Client.
c. le lancement par un tiers de procédures visant la faillite du Client (pour les personnes physiques) ou l’insolvabilité du Client ou un cas similaire de liquidation volontaire (pour les personnes morales) selon la législation applicable ou toute autre procédure analogue à celles mentionnées ci-dessus relativement au Client.
d. le Client profite des retards de prix et passé des Commandes aux prix désuets, négocie aux taux off-market et / ou en dehors des horaires d’opération et effectue toute autre action constituant des opérations irrégulières de trading.
e. le Client décède ou est frappé d’incapacité mentale (si une personne physique).
f. toute représentation ou garantie émise ou donnée ou considérée comme avoir été émise ou donnée par le Client dans le cadre de la présente Convention, s’avère fausse ou malmenant de manière sensible au moment de son émission ou donation ou au moment où elle a été considérée avoir été émise ou donnée.
g. toute autre situation dans laquelle le Client considère raisonnablement qu’il est nécessaire ou désirable pour sa propre protection ou toute action est exécutée ou évènement a lieu, considéré par la Société comme ayant une incidence négative importante sur la capacité du Client à respecter ses obligations dans le cadre de cette Convention.
En cas Défaillance, la Société aura le droit, à sa discrétion absolue, une, plusieurs ou toutes les mesures suivantes à tout moment et sans préavis au Client :
a. au lieu de rendre au Client des investissements équivalents à ceux crédités sur le Compte du Client, elle pourra payer le Client la juste valeur marchande de ces investissements au moment ou la Société applique ces droits, et/ou
b. vendre les investissements du Client en possession de la Société ou en possession de toute personne ou tiers désigné en vertu ou aux termes de la présente Convention, dans tous les cas la Société pourra à sa seule discrétion sélectionner ou, et aux termes jugés appropriés par la Société (sans responsabilité pour d’éventuelles pertes ou diminutions de prix) afin de réaliser des fonds suffisants pour la couverture des montants dus par le Client par la présente, et/ou
c. de fermer, remplacer ou inverser toute Transaction, acheter, vendre, emprunter ou prêter ou exécuter toute autre transaction ou prendre, ou éviter de prendre, toute autre action au moment ou moments et de manière, à la seule discrétion de la Société, jugée nécessaire ou appropriée afin de couvrir, réduire ou éliminer ses pertes ou responsabilités dans le cadre ou à l’égard des contrats, positions ou engagements du Client, et/ou
d. de traiter les Transactions alors en suspens comme Transactions répudiées par le Client, dans quel cas les obligations de la Société concernant de telles Transactions seront alors annulées et résiliées.
19. RESTRICTIONS SUR LES ACTIVITÉS DE TRADING VIA LA PLATEFORME OPTION BUILDER
La plateforme Option Builder donne aux clients la possibilité de couvrir leurs placements selon l’échelle de pourcentage des options sur l’onglet Option Builder, telle qu’elle apparaît de temps à autre.
Le montant maximum de trade sur la plateforme Option Builder est limité lorsque cette option est utilisée, et les clients auront accès à un nombre limité de transactions lorsqu’ils se servent de cette fonction, sauf autorisation exceptionnelle. Tout chiffre d’affaire réalisé lors de l’utilisation de cette fonction sera calculé par le vrai montant risqué, et non le montant total sauvegardé. Banc de Binary dispose d’une discrétion exclusive relativement au montant du chiffre d’affaire, s’il y a en a, qui comptera envers le volume de trade au moment de qualifier pour un retrait.
20. RECONNAISSANCE DES RISQUES
Il est souligné qu’en raison des conditions et des fluctuations du marché, la valeur des Instruments Financiers est susceptible d’augmenter ou de diminuer, et pourrait être réduit à zéro. Indépendamment des informations données au Client par la Société, le Client accepte et reconnait qu’il existe la possibilité que l’un des cas ci-dessus se produise.
Le Client est conscient et reconnait qu’il existe un risque important de subir des pertes et dommages en résultat de ses activités de placement (achat et/ou vente d’Instruments Financiers) via la Société et la Plateforme de Trading de la Société, et s’engage à supporter ces risques en concluant cette relation d’affaires. Vous vous engagez à utiliser le site Web de la Société à vos propres risques. Sans conséquence sur ce qui précède, les services financiers trouvés sur ce site sont adapté uniquement aux clients aptes à supporter la parte de tout l’argent investi par eux, et qui comprennent les risques et ont sont expérimentés dans la prise des risques impliqués dans l’acquisition de contrats financiers.
Le Client déclare par la présente avoir lu, compris et accepté sans réserve ce qui suit :
a. L’information de performances antérieures d’un Instrument Financier ne garantie pas ses performances actuelles et/ou futures. Les données historiques ne constituent pas et ne devraient être considérées comme étant une réflexion des retours futurs d’un Instrument Financier.
b. En cas d’Instruments Financiers négociés dans des devises autres que la devise du pays de résidence du Client, le Client risque de subir des changements de taux d’échange diminuant la valeur et le prix de l’Instrument Financier et par conséquent sa performance.
c. Le Client doit être conscient qu’il risque de perdre la totalité des fonds investis, et devra acheter des Instruments Financiers s’il est prêt à en supporter les conséquences, au cas où. Outre, tout dépens et commission encourus seront payables par le Client.
La perte maximum pouvant être encourue par un client équivaut le montant d’argent payé à la Société par lui, y compris les frais de roulement pour les accords commerciaux du jour. Chaque contrat financier acquis par le Client via ce site constitue une Convention individuelle entre le client et la Société, est ne sera pas transférable, négociable ou cessible à ou avec tout tiers.
Informations du marché
La Société pourrait rendre disponible aux clients via un ou plusieurs de ses services une large gamme d’informations financières, obtenues généralement de manière interne ou par le biais d’agents, vendeurs ou partenaires (« Fournisseurs Tiers »). Ceci comprend, sans s’y restreindre, des données du marché financier, des citations, actualités, opinions d’analystes et rapports de recherches, graphiques ou données (« Informations du Marché »).
Les Informations du Marché publiées sur ces sites Web ne sont pas destinées à constituer des conseils en investissement. La Société n’appui ni ne recommande ces informations de marché, et nous vous les rendons disponibles en tant que service pour votre convenance. Le Client ne créera pas de lien profond, ne redistribuera ou ne facilitera pas la redistribution des Informations du Marché, ni ne mettra l’accès à ces Informations du Marché à la disposition de toute autre personne non autorisée à recevoir les Informations du Marché par la Société. Le Client reconnait et accepte qu’il peut exister d’autres risques ne figurant pas dans la Section 19, et qu’il a lu et accepté toutes les informations sous les titres « DÉCHARGE DE RISQUES » tel que ces informations son publiées sur le site Web publique de la Société, disponible à tous les Clients.
21. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
La Société n’est d’aucun façon oblige à divulguer des information au Client ou de prendre en considération des informations quelconques lors de la prise de décision ou en exécutant un acte au nom du Client, sauf convenu autrement et déclaré dans la présente Convention et quand cela est imposé par les Lois et Réglementations applicables et les directives en vigueur. La Société ne divulguera jamais d’informations personnelles ou autrement confidentielles à l’égard de ses clients et clients passés à des tiers sans le consentement express et écrit du Client, sauf dans des cas spécifiques dans lesquels la divulgation est nécessaire selon la loi, ou est autrement requise afin d’exécuter l’analyse de vérification d’identité client à des fins de sauvegarde du compte, et la mise en sécurité de ses informations personnelles. La Société traitera toutes les données personnelles du Client selon les Lois et Réglementations en vigueur pour la protection des Données Personnelles. Le Client a lu et accepté les termes de la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ » adoptée par la Société, telle que décrite en détail sur le site Web publique principal de la Société, disponible à tous les Clients.
22. NOTICES
Sauf provision spécifique du contraire, toute notice, instruction, autorisation, demande ou autre communication qui doit être donnée à la Société par le Client dans le cadre de la Convention devra être fournie sous forme écrite et envoyé à l’adresse postale de la Société indiquée dans la Section 2 de la présente Convention, ou toute autre adresse spécifiée de temps à autre par la Société à ces fins, et prendra effet uniquement lors de sa réception par la Société, à condition de ne pas violer ou agir contrairement aux conditions de la présente Convention. La Société se réserve le droit de spécifier tout autre moyen de communication avec le Client. Cette Convention est nominative pour le Client, qui ne dispose pas du droit d’assigner ou transférer ses droit et/ou obligations des présentes.
23. ENREGISTREMENT DES APPELS TÉLÉPHONIQUES
Le Client reconnait que le Société est susceptible d’enregistrer les conversations téléphoniques entre le Client et la Société sans en prévenir via un beep d’avertissement, afin d’assurer que les conditions matérielles de la Transaction, et toute autre information matérielle liée à la Transaction, est enregistrée de manière rapide et précise. Ces records seront de la seule propriété de la Société et acceptés par le Client comme preuve des Commandes et instructions communiquées.
24. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
La Société est oblige à mettre en place des procédures internes pour le traitement juste et rapide des réclamations. Le Client peut soumettre une réclamation à la Socité via email. La Société enverra au Client dans les plus courts délais suivant la réception de ses réclamations une reconnaissance de ses plaintes, comprenant les détails des procédures de traitement de réclamations de la Société, y compris quand et comment le Client aura la possibilité de référer ses réclamations à la CySEC qui est l’organisme de réglementation compétente.
25. CONFILIT D’INTÉRÊT
Selon la Réglementation Applicable, la Société doit avoir mis en place des arrangements pour la gestion de conflits d’intérêt entre la Société et ses clients et entre d’autres clients. La Société prendra les mesures raisonnables afin d’éviter les conflits d’intérêt, et lorsque ces dernier ne pourront être évités, le Société s’engage à assurer que les clients soient traités de manière juste et avec le plus haut degré d’intégrité, et que leurs intérêts seront à tout moment protégés.
Le Client reconnait et accepte avoir lu et accepté le document « Conflits d’Intérêt », qui lui a été fourni lors des procédures d’inscription et est publié sur le site Web officiel du la Société.
26. INTÉRÊTS
Les fonds crédités sur le compte du client par la Société ne feront pas l’objet d’intérêts. En acceptant la présente Convention, le Client donne son consentement express et renonce à ses droits de recevoir tout intérêt gagné sur ses fonds gardés sur les comptes bancaires de la Société, et conteste que la Société bénéficierait de tels intérêts gagnés afin de recouvrir l’inscription / les frais généraux / les charges / les frais et intérêts liés à l’administration et la maintenance de ces comptes bancaires.
27. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le Client reconnait qu’aucune représentation de ou au nom de la Société lui a été présentée, lui incitant ou persuadant de conclure la présente Convention. En cas de compte-joint de trading pour deux ou plusieurs personnes qui seront considérées comme le Client de la Société, les obligations du Client en vertu de la Convention seront conjointes et solidaires, et toute référence au Client dans cette Convention, sera interprétée, le cas échéant, comme référence à une ou plusieurs de ces personnes. Tout avertissement ou autre notice communiquée à l’une des personnes constituant le Client sera réputée avoir été communiquée à toutes les personnes constituant le Client. Toute Commande transmise par l’une des personnes constituant le Client sera réputée avoir été transmise par toutes les personnes constituant le Client.
Si une disposition de la présente Convention est ou devient, à tout moment, illégale, nul ou non-applicable à tout égard, conformément à une loi et/ou règlement de toute juridiction, la légalité, validité ou applicabilité des autre dispositions de la Convention ou la légalité, validité, ou applicabilité de cette disposition conformément à la loi et/ou règlement de toute autre juridiction, ne sera pas affectée.
Toute Transaction au nom du Client sera assujettie aux lois qui régissent l’exploitation et gestion, les réglementations, arrangements, directives, circulaires et coutumes (ci-après conjointement « Lois et Réglementations ») de la Commission de Surveillance Financière de Chypre (CySEC), la Banque Centrale de Chypre, et toute autre autorité régissant l’exploitation des Firmes d’Investissement (telle que définie dans ces Lois et Réglementations), telles que modifiées de temps à autres. La Société aura le droit de prendre ou omettre toutes les mesures qu’elle juge être souhaitables pour s’assurer observer les Lois et Réglementations en vigueur à tout moment. Tout mesures susceptibles d’être appliquées ainsi que toutes les Lois et Réglementations en vigueur seront contraignant pour le Client. Le Client s’engage à prendre toute les mesure raisonnablement nécessaires (y compris, sans conséquence sur la généralité de ce qui précède, l’exécution de tout document nécessaire) afin que la Société puisse remplir dûment ses obligations en vertu de la présente Convention.
La situation des informations détaillées relatives à l’exécution et aux conditions des transactions d’investissement en Instruments Financiers effectuées par la Société, et les autres informations concernant les activités de la Société sont accessible et communiquées à toute personne physique ou morale et toute entité légale sur le site Web de la Société, via Internet. Le Client s’engage à effacer aucune notice de copyright ou autre indication de droit de propriété intellectuelle du matériel imprimé et/ou téléchargé par lui depuis les sites Web. Le Client n’obtiendra aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit ou licence pour l’utilisation de ce matériel ou du site Web, autrement que les façons prévus dans la présente Convention. Les images affichés sur le site Web sont soit la propriété de la Société, soit utilisée avec autorisation. Le Client d’engage à ne pas télécharger, poster, reproduire ou distribuer les informations, logiciels ou autre matériel protégé par copyright ou tout autre droit de propriété intellectuelle (ainsi que les droits de publicité et confidentialité) sans obtention préalable de l’autorisation du propriétaire des droits et le consentement écrit de la Société. Aucun élément contenu sur le site Web derva être interprété en tant qu’accord, implicitement, explicitement, ou autrement, de licence ou droit d’utilisation de toute marque déposée sans autorisation écrite de la Société et/ou un tel tiers pouvant être le propriétaire de la marque déposée. Le Client seul sera responsable des dommages, coûts et frais découlant de ou liés à la commission de toute activité mentionnée ci-dessus.
Le Client devra notifier immédiatement la Société, dès qu’il a connaissance de la commission par toute personne d’une ou de plusieurs des activités mentionnées ci-dessus, et devra fournir à la Société une assistance raisonnable lors de toute investigation menée relativement aux informations communiquées à cet égard par le Client.
Toute utilisation des marques déposées ou autre contenu du site Web, sauf prévue par les présentes, est strictement interdite.
Il est important que le Client soit entièrement conscient du point suivant :
Une position de Day-Trading peut être prolongée au jour suivant, tel que présenté sur le site. Une telle prolongation fait l’objet d’un Frais de Renouvellement (Frais de Roulement) au taux et à l’heure spécifiés sur le site.
La Société, via ses plateformes de trading, recueillera ces Frais de Renouvellement depuis le solde disponible du compte Client auprès de la Société. Si les fonds du solde libre du Client ne suffisent pas pour recouvrir ces frais, le Client, par la présente, accepte que la Société prélève, à sa seule discrétion, ces frais sur sa/ses carte(s) de crédit. Veuillez noter que le prélèvement minimum d’une carte de crédit est de USD 3,00.
Par conséquent, tout solde en surplus, suivant le règlement des Frais de Renouvellement, sera crédité sur le solde du Client. Si la Société n’est pas disponible pour la récupération de ces frais, la Société se réserve le droit de fermer une partie de, ou toutes, les positions ouvertes du Client.
Le Client sera responsable de régler rapidement tout Frais de Renouvellement, même en cas de perte de la totalité des marges précédemment déposés par lui.
Le résultat des dispositions qui précèdent est que même une légère fluctuation du marché pourrait entraîner des gains considérables lorsque ces fluctuations vont dans le sens du Client, mais pourrait également avoir comme résultat des pertes considérables en cas de fluctuation en détriment du Client. Il n’existe aucun système pouvant assurer au Client que ses transactions sur le marché Forex lui apportent des bénéfices importants, outre, il n’est pas possible ne garantir que les transactions du Client donneront des résultats favorables.
Le montant susceptible d’être perdu par le Client lors d’une transaction à risque limité ne sera jamais plus important que celui susceptible d’être perdu par le Client dans des transactions sans limite de perte prédéterminée. Néanmoins, bien que l’étendue des pertes puisse faire l’objet d’une limitée convenue, le risque de subir des pertes pourrait être plus important, et la perte pourrait survenir dans une période de temps relativement courte. La production de certaines situations défavorables sur le marché est possible, dans une période de temps relativement courte, entraînant la PERTE TOTALE des investissements du Client. Puisque le dépôt d’une garantie supplémentaire n’est pas obligatoire dans ce cas de figure, la Société se réserve le droit de fermer les soldes impayés sans le consentement du Client.
Les informations de risques publiées ici ne reflètent pas tous les risques possibles ainsi que d’autres importants aspects intrinsèques de la bourse. Ainsi, avant de commencer à négocier, il est conseillé que le Client apprenne en détail les particularités du trading en bourse. Le Client devra conclure une Convention pour l’ouverture et/ou la fermeture des transactions sur le marché uniquement lorsqu’il est absolument sûr de l’étendu du risque potentiel et des conséquences, et s’il comprend en détail la portée et la gamme de ses droits et obligations.
28. LOI APPILCABLE, JURIDICTION
La présente Convention ainsi que toute relation transactionnelle entre le Client et la Société sont régies par les Lois de Chypre et le court compétent pour le règlement de tout litige entre les parties sera le Tribunal de District du district dans lequel est situé le siège social de la Société.
28.1. Le Société peut faire appel à un Tiers dans un pays en dehors de l’Espace Economique Européen et où la détention et garde d’Instruments Financiers ne sont pas régulées. La Société fera ainsi uniquement lorsque la nature des instruments financiers ou autres services fournis au Client requièrent qu’ils soient déposés auprès d’un tel Tiers, ou lorsque la Société jugé qu’un tel cours d’action est correspond aux obligations et services de la Société au Client.
29. Conditions d’Utilisation – Campagne 7 Jours de Garantie
Considérant que Banc de Binary est une Entreprise d’Investissement de Chypre (CIF n° 188/13) située à Kristelina Tower, 12 Arch. Makarious III, Mesa Yeitonia, Limassol, Chypre CY-4000 (ci-après : « la Société » ;
Et considérant que la Société a proposé une offre exclusive, Campagne 7 Jours de Garantie, aux nouveaux clients s’inscrivant pour un compte en conformité avec la seule discrétion de la Société (ci-après : « Clients »), par laquelle le Client devra effectuer un dépôt de fonds suivant l’enregistrement du compte (ci-après : « dépôt initial »), effectuer des négociations durant 7 jours de trading consécutifs (ci-après : « 7 jours de trading »), et au sujet des 7 jours de trading recevoir un Bonus sur son compte (ci-après : « Bonus ») couvrant toute perte subie sur le dépôt initial au cours de la dite période de trading (ci-après : « Campagne 7 Jours de Garantie) ;
Et considérant les Conditions d’Utilisation, par la présente, établissent les conditions relatives à la Campagne 7 Jours de Garantie ;
En conséquence, les parties conviennent de ce qui suit :
• Présentation
Les présentes conditions d’utilisation régissent votre convention et acceptation à participer à la Campagne 7 Jours de Garantie en vous inscrivant pour un nouveau compte de trading auprès de la Société ; en acceptant la Campagne 7 Jours de Garantie, vous acceptez la totalité des présentes Conditions d’Utilisation. Si vous êtes en désaccord avec toute partie de ces Conditions d’Utilisation, vous renoncez à votre droit de recevoir un Bonus et/ou quelconque proposé dans le cadre de la Campagne 7 Jours de Garantie par la Société.
• Conditions Générales d’Utilisation de la Société
Les Conditions de la Campagne 7 Jours de Garantie sont soumises aux conditions détaillées dans les « Conditions d’Utilisation » générales, « Politique de Bonus » et « Politique de Bonus Campagne 7 Jour de Garantie » publiées sur le site Web officiel de la Société www.bancdebinary.com (ci-après : « T&C Généraux ») et conformément au CI144-2014-02 (Circulaire de Bonus), et en cas de contradiction entre les déclarations des Conditions d’Utilisation de la Campagne 7 Jours de Garantie et les déclarations des T&C Généraux de la Société, les déclarations des T&C Généraux primeront.
• Durée de la Campagne 7 Jours de Garantie
La durée de la Campagne 7 Jours de Garantie prendra effet le 25/03/2014 et jusqu’au 31/03/2014 ou à l’atteinte des 100 premiers déposants. La Société peut à sa seule discrétion réviser la dite durée en réduisant et/ou prolongeant la dite période.
• Modifications à la Durée de la Campagne
Le Client reconnait que le paragraphe 3 « Durée de la Campagne 7 Jours de Garantie » ne constitue pas une période exhaustive et peut être modifié par la Société de temps à autre de manière jugée appropriée par elle, et le Client sera soumis à ceci sans remettre en cause son consentement.
• Éligibilité du Client
La Campagne 7 Jours de Garantie est réservée exclusivement aux nouveaux Clients qui s’inscrivent pour un nouveau compte de trading auprès de la Société. En outre, cette section ne constitue pas une liste exhaustive, et toute condition d’éligibilité sera déterminée à la seule discrétion de la Société.
• Vérification du Compte
Parmi les conditions préalables à l’éligibilité à recevoir le Bonus et tout soumis aux présente Conditions d’Utilisation, le Client devra s’assurer de compléter l’intégralité des procédures de vérification conformément aux dispositions du Service de Conformité de la Société, et recevoir la confirmation lors de la complétion de ces procédures.
• Exclusion de Garanties
La Société ne garantie pas la nature complète ou précise des informations relatives à la Campagne 7 Jours de Garantie, et ne s’engage pas à assurer que le Bonus couvrira le dépôt initial et/ou sera reçu par la Client dans un délai raisonnable. Le Client reconnait que la Société ne sera pas tenue responsable relativement au recouvrement du Bonus, et qu’elle ne sera pas responsable de toute perte et/ou dommage et/ou réclamations de problèmes relatifs aux pertes subies sur le compte de trading.
• Limitation des Responsabilités
Le Client reconnait que la Société ne sera pas tenue responsable vis-à-vis du Client à l’égard de toute perte découlant d’un ou plusieurs évènements hors du contrôle raisonnable de la Société, y compris, entre autre et sans restreindre, perte et/ou dommage - qu’il soit spécial, indirect ou consécutif). De plus, il doit être souligné que la Société peut à sa seule discrétion prendre des décisions relativement, mais non exclusivement, au suivant : l’acceptation de nouveaux Clients, la durée de la campagne, l’éligibilité d’un nouveau Client à recevoir un Bonus et les termes et conditions du compte de trading du Client.
• Pays d’Origine du Client
Il doit être souligné que le Client assume toute la responsabilité d’assurer que le pays de réception du Client permettra au Client de s’inscrire pour un nouveau compte auprès de la Société. Il doit être souligné que la Société ne sera pas tenue responsable de tout problème et/ou politiques concernant l’inscription. De plus, la Société ne garantit pas de délai pour la réception du Bonus par le Client, et le Client reconnait que le temps de réception du Bonus est susceptible d’être prolongé pour une période plus longue en raison de causes hors du contrôle de la Société.
• Loi et juridiction
Sous réservé de la présente Convention, ces Conditions d’Utilisation seront régies interprétées en conformité avec la loi de Chypre, et tout litige relatifs aux présentes Conditions d’Utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des cours de Chypre.
• Informations de la Société
Banc De Binary est une Entreprise d’Investissement de Chypre (CIF no. 188/13) située à Kristelina Tower, 12 Arch. Makariou III, Mesa Yeitonia, Limassol, Chypre CY-4000. Plus d’informations sont disponibles sur le lien suivant : www.eu.bancdebinary.com.
